Arrêté du 19 décembre 1958 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 21 décembre 1958.

TexteArrêté du 19 décembre 1958

RattachementTitre Ier : Aménagement extérieur des véhicules automobiles du titre II du code de la route et de leurs remorques.

IdentifiantLEGIARTI000020780855

Texte parentLEGITEXT000020780093

Référencearticle 8 de l'arrêté du 19 décembre 1958 (version du 21 décembre 1958)Légifrance →

1. Sont interdits sur les faces latérales et arrière des véhicules les ornements et éléments pointus et tranchants.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.