Arrêté du 19 décembre 1958 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 21 décembre 1958 au 27 septembre 1997.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 19 décembre 1958

RattachementTitre Ier : Aménagement extérieur des véhicules automobiles du titre II du code de la route et de leurs remorques.

IdentifiantLEGIARTI000020780865

Texte parentLEGITEXT000020780093

Référencearticle 9 de l'arrêté du 19 décembre 1958 (version du 21 décembre 1958)Légifrance →

1. Sont seules applicables aux motocyclettes et vélomoteurs, les dispositions précédentes relatives :

2. a) Aux motifs ornementaux placés sur le pare-boue avant ;

3. b) Aux visières de projecteurs.

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