1. A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les fonctionnaires et militaires en fonction au Centre des hautes études de l'armement, affectés aux missions reprises par l'Institut des hautes études de la défense nationale, sont, avec leur accord, affectés, détachés ou mis à disposition auprès de l'établissement dans les conditions prévues par la réglementation qui leur est applicable. Dans les mêmes conditions, les ouvriers d'Etat peuvent être mis à disposition de l'établissement.
Décret n°2009-752 du 23 juin 2009 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 25 juin 2009.
TexteDécret n°2009-752 du 23 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020783120
Texte parentLEGITEXT000020783098
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