Décret n°2009-754 du 23 juin 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 25 juin 2009.

TexteDécret n°2009-754 du 23 juin 2009

RattachementTITRE IER : DELIMITATION ET DISPOSITIONS GENERALES

IdentifiantLEGIARTI000020783216

Texte parentLEGITEXT000020783202

Référencearticle 2 du décret n°2009-754 du 23 juin 2009 (version du 25 juin 2009)Légifrance →

1. Le préfet organise la gestion de la réserve naturelle conformément aux articles R. 332-15 à R. 332-22 du code de l'environnement.

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