RattachementTITRE V : REGLES APPLICABLES A LA CIRCULATION, AUX ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIR ET AUX AUTRES USAGES
IdentifiantLEGIARTI000020783246
Texte parentLEGITEXT000020783202
Référencearticle 20 du décret n°2009-754 du 23 juin 2009 (version du 25 juin 2009)Légifrance →
1. I. ― Les activités motorisées de loisirs sont interdites en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.
2. II. ― Les activités nautiques et aquatiques sont interdites. Cette interdiction ne peut cependant avoir pour effet de faire obstacle au déroulement des opérations de police, de secours ou de sauvetage.
3. III. ― Les autres activités de loisirs et sports de nature peuvent être réglementés par le préfet en vue d'assurer la protection de la faune, de la flore et des habitats naturels, après avis du conseil scientifique.
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