RattachementTITRE III : REGLES APPLICABLES AUX TRAVAUX
IdentifiantLEGIARTI000020783223
Texte parentLEGITEXT000020783202
Référencearticle 8 du décret n°2009-754 du 23 juin 2009 (version du 25 juin 2009)Légifrance →
1. Les opérations de débroussaillement, quel qu'en soit l'objet, doivent être effectuées en tenant compte, dans le choix des périodes auxquelles elles sont effectuées, des rythmes biologiques des espèces animales présentes dans les secteurs affectés et en utilisant les méthodes les plus respectueuses des espèces animales et végétales en cause ainsi que de leurs sites de reproduction, afin d'en assurer une préservation optimale.
2. Ces opérations peuvent être soumises à une réglementation prise par le préfet après avis du conseil scientifique, portant sur les périodes, secteurs, méthodes et modalités selon lesquels lesdites opérations peuvent être réalisées.
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