Décret n°2009-756 du 22 juin 2009 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 25 juin 2009.

TexteDécret n°2009-756 du 22 juin 2009
RattachementTITRE III : ORGANISATION DES CONCOURS
IdentifiantLEGIARTI000020783381
Texte parentLEGITEXT000020783351
Référencearticle 16 du décret n°2009-756 du 22 juin 2009 (version du 25 juin 2009)Légifrance →

1. Au vu des listes d'admission, le président du centre de gestion organisateur établit par ordre alphabétique la liste d'aptitude correspondante. La liste d'aptitude fait mention de la spécialité au titre de laquelle chaque lauréat a concouru.

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