Arrêté du 19 juin 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 juin 2009.

TexteArrêté du 19 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020783411
Texte parentLEGITEXT000020783406
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 juin 2009 (version du 25 juin 2009)Légifrance →

1. A compter du 28 juin 2009, les demandes de passeport reçues dans le département de la Vienne sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008.

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