Décret n° 2009-766 du 22 juin 2009 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2009-766 du 22 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020783592
Texte parentLEGITEXT000020783582
Référencearticle 3 du décret n° 2009-766 du 22 juin 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 16-4 est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°72-678 du 20 juillet 1972 : art. 16-4

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020783592, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.