Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020784214
Texte parentLEGITEXT000020784188
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 juin 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 18 de l'arrêté du 10 avril 2008 susvisé est modifié comme suit :
2. Le sixième alinéa est supprimé.
3. Au septième alinéa, les mots : « de chiens de protection ou » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 avril 2008 : art. 18
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