Arrêté du 19 juin 2009 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 25 juin 2009.

TexteArrêté du 19 juin 2009

IdentifiantLEGIARTI000020784218

Texte parentLEGITEXT000020784188

Référencearticle 4 de l'arrêté du 19 juin 2009 (version du 25 juin 2009)Légifrance →

1. L'annexe de l'arrêté du 10 avril 2008 est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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