Texte publié au Journal officiel
1. A N N E X E
2. PLAFONDS APPLICABLES AUX OPÉRATIONS RELEVANT DE LA BONNE CONDUITE DES TROUPEAUX
3. INVESTISSEMENTS
4. MONTANT DE DÉPENSES GLOBAL PLAFONNÉ (2008-2013)
5. CLÔTURE MOBILE Acquisition de moyens de contention : ― électrificateur ; ― clôtures mobiles.
6. Plafond : ― troupeaux collectifs : 10 000 € ; ― troupeaux individuels : 5 000 €.
7. INVESTISSEMENTS
8. MONTANT PLAFOND DE DÉPENSES
9. CHIEN DE PROTECTION Acquisition
10. 375 € par chien dans la limite de 5 chiens (1)
11. Entretien du chien (2)
12. 815 € par chien
13. Stérilisation
14. 250 €
15. (1) Le préfet pourra à titre exceptionnel autoriser le remplacement, au-delà du plafond, d'un chien reconnu agressif et présentant de ce fait un danger. (2) L'entretien du chien finance les dépenses suivantes : les frais vétérinaires y compris les soins et traitements, l'identification, la vaccination et les frais de nourriture.
16. GARDIENNAGE
17. PLAFOND D'AIDE MENSUEL
18. Salarié
19. 2 200 €
20. Prestataire de service
21. 1 100 €
22. Eleveur gardien
23. 400 € (1)
24. 620 € (2)
25. (1) Gardiennage à temps plein en gestion pastorale non associée à des pratiques spécifiques. (2) Gardiennage à temps plein en gestion permettant la prise en compte des enjeux Natura 2000 ou assurant la mise en œuvre de dispositifs de protection et de prévention des prédations.
26. PLAFONDS APPLICABLES AU DIAGNOSTIC PASTORAL ET À L'ANALYSE DE VULNÉRABILITÉ
27. ÉTUDES
28. MONTANT PLAFOND de dépenses
29. Diagnostic pastoral
30. 6 000 €
31. Diagnostic pastoral + analyse de vulnérabilité
32. 6 000 € + 2 000 €
33. Analyse de vulnérabilité
34. 4 000 €
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 10 avril 2008 : art. Annexe