Arrêté du 19 juin 2009 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 25 juin 2009 au 5 décembre 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 19 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020784327
Texte parentLEGITEXT000020784295
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 juin 2009 (version du 25 juin 2009)Légifrance →

1. Conformément à l'article 1er du décret du 28 juillet 2004 susvisé, il est créé une opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux relative à la protection des troupeaux contre le loup.

2. Cette OPEDER met en œuvre la mesure de « prévention des attaques de grands prédateurs sur les troupeaux » dans le cadre du dispositif intégré en faveur du pastoralisme du programme de développement rural hexagonal 2007-2013 et comprend différentes options visant à favoriser le gardiennage renforcé des troupeaux et le regroupement des troupeaux.

3. Les cinq options ci-après peuvent être souscrites :

4. ― option 1 : gardiennage renforcé ;

5. ― option 2 : parc de regroupement mobile électrifié ;

6. ― option 3 : chiens de protection ;

7. ― option 4 : parc de pâturage de protection renforcée électrifié ;

8. ― option 5 : analyse de vulnérabilité.

9. Le cahier des charges de la mesure est défini par voie de circulaire du ministre de l'agriculture et de la pêche.

10. L'OPEDER grands prédateurs est mise en œuvre à travers des contrats de protection de l'environnement dans les espaces ruraux et de prévention des attaques de prédateurs sur les troupeaux (CPEDER relatif à la protection des troupeaux contre les attaques des grands prédateurs).

11. Les options souscrites dans les CPEDER grands prédateurs sont définies en fonction des caractéristiques de la présence des prédateurs, de l'élevage et des pratiques de l'éleveur afin d'obtenir une meilleure protection possible des troupeaux contre la prédation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020784327, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.