Arrêté du 19 juin 2009 · Article

Article 18

Article abrogé, en vigueur du 25 juin 2009 au 5 décembre 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 19 juin 2009

IdentifiantLEGIARTI000020784361

Texte parentLEGITEXT000020784295

Référencearticle 18 de l'arrêté du 19 juin 2009 (version du 25 juin 2009)Légifrance →

1. L'opération de protection de l'environnement des espaces ruraux visée par cet arrêté est l'un des dispositifs de la mesure 323 C de l'axe 3 du Programme de développement rural hexagonal 2007-2013 (PDRH) approuvé par la Commission européenne et à ce titre, l'aide peut faire l'objet d'un cofinancement par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.