Arrêté du 19 juin 2009 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 25 juin 2009 au 5 décembre 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 19 juin 2009

IdentifiantLEGIARTI000020784331

Texte parentLEGITEXT000020784295

Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 juin 2009 (version du 25 juin 2009)Légifrance →

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