Décret n°2009-772 du 23 juin 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 25 juin 2009.

TexteDécret n°2009-772 du 23 juin 2009
RattachementTITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000020784439
Texte parentLEGITEXT000020784430
Référencearticle 2 du décret n°2009-772 du 23 juin 2009 (version du 25 juin 2009)Légifrance →

1. Le lycée-collège d'Etat de Sourdun est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'éducation.

2. Le recteur de l'académie de Créteil exerce les compétences dévolues à l'autorité académique par les articles D. 422-1 à D. 422-58 du code de l'éducation.

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