Décret n°2009-772 du 23 juin 2009 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 25 juin 2009.

TexteDécret n°2009-772 du 23 juin 2009
RattachementTITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
IdentifiantLEGIARTI000020784443
Texte parentLEGITEXT000020784430
Référencearticle 4 du décret n°2009-772 du 23 juin 2009 (version du 25 juin 2009)Légifrance →

1. Le lycée-collège d'Etat de Sourdun est dirigé par un chef d'établissement, administré par un conseil d'administration et une commission permanente assistés d'un conseil de perfectionnement.

2. Le chef d'établissement est nommé parmi le corps des personnels de direction régi par le décret du 11 décembre 2001 susvisé.

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