Décret n°2009-772 du 23 juin 2009 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 25 mai 2016.

TexteDécret n°2009-772 du 23 juin 2009
RattachementTITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
IdentifiantLEGIARTI000032573684
Texte parentLEGITEXT000020784430
Référencearticle 7 du décret n°2009-772 du 23 juin 2009 (version du 25 mai 2016)Légifrance →

1. La commission permanente est composée ainsi qu'il suit :

2. 1° Le chef d'établissement, président ;

3. 2° L'adjoint au chef d'établissement ;

4. 3° Le gestionnaire de l'établissement ;

5. 4° Le conseiller principal d'éducation le plus ancien ;

6. 5° Le directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques ;

7. 6° Cinq représentants élus des personnels, dont quatre au titre des personnels d'enseignement, de direction, d'éducation, de surveillance ou de documentation et un au titre des personnels administratifs ou d'intendance, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service ou de laboratoire ;

8. 7° Cinq représentants des parents d'élèves et des élèves, dont trois représentants élus des parents d'élèves et deux représentants élus des élèves, dont un pour les classes de niveau collège et un pour les classes de niveau lycée ;

9. 8° Un représentant de la commune siège de l'établissement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032573684, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.