Arrêté du 1 juin 2004 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 24 juin 2009.

TexteArrêté du 1 juin 2004
IdentifiantLEGIARTI000020786106
Texte parentLEGITEXT000020785540
Référencearticle 3 de l'arrêté du 1 juin 2004 (version du 24 juin 2009)Légifrance →

1. Le titre professionnel de chaudronnier aéronautique est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

2. 1. Fabriquer des pièces chaudronnées aéronautiques sur outillages à la presse.

3. 2. Former " en l'air " des pièces chaudronnées aéronautiques calibrées sur maquette.

4. 3. Fabriquer des pièces développables simples dites " réglées ".

5. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020786106, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.