Arrêté du 19 décembre 1985 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 janvier 2010.

TexteArrêté du 19 décembre 1985
IdentifiantLEGIARTI000021282607
Texte parentLEGITEXT000020786266
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 décembre 1985 (version du 13 janvier 2010)Légifrance →

1. Il est créé auprès du directeur général de la création artistique, président du conseil d'administration du Centre national des arts

2. plastiques, une commission consultative de la création artistique chargée de donner un avis sur les propositions d'achats d'œuvres d'artistes contemporains dans le domaine de la photographie.

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