Arrêté du 19 décembre 1985 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 30 décembre 1985.

TexteArrêté du 19 décembre 1985

IdentifiantLEGIARTI000020788860

Texte parentLEGITEXT000020786266

Référencearticle 10 de l'arrêté du 19 décembre 1985 (version du 30 décembre 1985)Légifrance →

1. Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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