Arrêté du 19 décembre 1985 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 13 janvier 2010.

TexteArrêté du 19 décembre 1985

IdentifiantLEGIARTI000021282240

Texte parentLEGITEXT000020786266

Référencearticle 6 de l'arrêté du 19 décembre 1985 (version du 13 janvier 2010)Légifrance →

1. Les inspecteurs principaux de la création artistique, outre ceux siégeant en remplacement des membres titulaires, et le personnel scientifique de la direction générale de la création artistique peuvent participer aux débats de la commission en tant qu'experts ainsi que deux conseillers artistiques régionaux.

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