Arrêté du 19 décembre 1985 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 30 décembre 1985.

TexteArrêté du 19 décembre 1985

IdentifiantLEGIARTI000020788855

Texte parentLEGITEXT000020786266

Référencearticle 8 de l'arrêté du 19 décembre 1985 (version du 30 décembre 1985)Légifrance →

1. Le chef du bureau des achats et commandes assure le secrétariat de la commission.

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