Arrêté du 19 décembre 1985 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 30 décembre 1985.

TexteArrêté du 19 décembre 1985

IdentifiantLEGIARTI000020788859

Texte parentLEGITEXT000020786266

Référencearticle 9 de l'arrêté du 19 décembre 1985 (version du 30 décembre 1985)Légifrance →

1. L'arrêté du 1er juillet 1982 relatif à la constitution d'un comité consultatif chargé des acquisitions d'œuvres photographiques est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.