Arrêté du 8 janvier 1985 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 23 janvier 1985.

TexteArrêté du 8 janvier 1985

IdentifiantLEGIARTI000020788869

Texte parentLEGITEXT000020786268

Référencearticle 9 de l'arrêté du 8 janvier 1985 (version du 23 janvier 1985)Légifrance →

1. L'arrêté du 15 avril 1969 modifié instituant au ministère des affaires culturelles un comité chargé de donner un avis sur les questions qui lui sont soumises, concernant la création dans le domaine des arts plastiques et graphiques, est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.