Texte publié au Journal officiel
1. A N N E X E FONCTIONS POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE A. ― Fonctions exercées en administration centrale
2. 1. Vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable. 2. Secrétaire général du ministère, commissaire général, directeur général ou directeur d'administration centrale, délégué interministériel ou délégué. 3. Chef de service ou adjoint au directeur ou directeur adjoint, délégué interministériel ou délégué adjoint, secrétaire général de direction d'administration centrale. 4. Sous-directeur, adjoint au directeur ou directeur adjoint d'administration centrale, adjoint au chef de service d'administration centrale, secrétaire permanent.
3. C. ― Fonctions exercées dans un service à compétence nationale ou dans un service technique central
4. Directeur ou délégué ou chef de service ou chef de centre.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2001-873 du 18 septembre 2001 : art. ANNEXE
- Décret n°2002-524 du 16 avril 2002 : art. ANNEXE
- Décret n°2002-749 du 2 mai 2002 : art. Annexe