Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 253-85 du code rural, les mots : « du présent chapitre » sont remplacés par les mots : « des sections 1 à 5 du présent chapitre ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code rural : art. R253-85
Décret n°2009-792 du 23 juin 2009 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-792 du 23 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020789325
Texte parentLEGITEXT000020789320
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