Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 juin 2009.

TexteDécret n°2009-796 du 23 juin 2009

IdentifiantLEGIARTI000020789384

Texte parentLEGITEXT000020789364

Référencearticle 1 du décret n°2009-796 du 23 juin 2009 (version du 26 juin 2009)Légifrance →

1. Le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions est annexé au présent décret.

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