Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2009-796 du 23 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020789386
Texte parentLEGITEXT000020789364
Référencearticle 3 du décret n°2009-796 du 23 juin 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les décrets suivants sont abrogés :

2. ― décret du 3 mai 1984 relatif au cahier des charges de la Société nationale de programme de radiodiffusion sonore et de télévision pour l'outre-mer ;

3. ― décret n° 87-717 du 28 août 1987 modifié portant approbation des cahiers des missions et des charges des sociétés Antenne 2 et France Régions 3 ;

4. ― décret n° 93-535 du 27 mars 1993 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Réseau France outre-mer ;

5. ― décret n° 94-813 du 16 septembre 1994 portant approbation des cahiers des missions et des charges des sociétés France 2 et France 3 ;

6. ― décret n° 95-71 du 20 janvier 1995 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société France 5 ;

7. ― décret n° 2005-286 du 29 mars 2005 modifié portant approbation du cahier des charges de la société France 4.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret du 3 mai 1984 Art. 1, Art. 2 -Décret n° 87-717 du 28 août 1987 Art. 1, Art. 2 -Décret n° 93-535 du 27 mars 1993 Art. 1, Art. 2 -Décret n° 94-813 du 16 septembre 1994 Art. 1, Art. 2 -Décret n° 2005-286 du 29 mars 2005 Art. 1, Art. 2 -Décret n° 95-71 du 20 janvier 1995 Art. 1, Art. 2

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020789386, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.