Arrêté du 23 juin 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 juin 2009.

TexteArrêté du 23 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020789433
Texte parentLEGITEXT000020789425
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 juin 2009 (version du 26 juin 2009)Légifrance →

1. Le nombre de points de nouvelle bonification indiciaire par emploi et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée à l'annexe du décret du 23 juin 2009 susvisé sont fixés dans l'annexe au présent arrêté.

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