Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020789478
Texte parentLEGITEXT000020789475
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 juin 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la fin de l'article 6 du même arrêté, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « Est également dispensé de cette vérification le candidat titulaire de l'un des diplômes fédéraux d'entraîneur interrégional adultes, entraîneur interrégional jeunes, entraîneur interrégional enfants et titulaire de l'unité d'enseignement "prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1)”. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 janvier 2008 : art. 6
Aller plus loin
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