Arrêté du 22 juin 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 juin 2009.

TexteArrêté du 22 juin 2009

IdentifiantLEGIARTI000020789817

Texte parentLEGITEXT000020789812

Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 juin 2009 (version du 26 juin 2009)Légifrance →

1. Après consultation de la société concessionnaire COFIROUTE, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 23 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules de la classe 1 sur l'autoroute A 86 entre Rueil-Malmaison et Vaucresson (A 13) à compter de sa mise en service sont ceux figurant en annexe au présent arrêté.

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