RéférenceAnnexe de l'arrêté du 22 juin 2009 (version du 26 juin 2009)Légifrance →
1. TARIFS TTC APPLICABLES AUX VÉHICULES DE LA CLASSE 1 SUR L'AUTOROUTE A 86 ENTRE RUEIL-MALMAISON ET VAUCRESSON (A 13) À COMPTER DE SA MISE EN SERVICE
2. Tableau 1. ― Grille applicable hors mois d'août du lundi au vendredi et les veilles de jours fériés
0 ― 6 h
6 ― 10 h
10 ― 16 h
16 ― 21 h
21 ― 24 h
1,50 €
4,50 €
3,00 €
4,50 €
1,50 €
3. Tableau 2. ― Grille applicable les samedi, dimanche et jours fériés et les jours ouvrables du mois d'août,
4. y compris, le cas échéant, les veilles de jours fériés
0 ― 6 h
6 ― 21 h
21 ― 24 h
1,50 €
3,00 €
1,50 €
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