Décret n°2009-783 du 23 juin 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 26 juin 2009.

TexteDécret n°2009-783 du 23 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020789829
Texte parentLEGITEXT000020789819
Référencearticle 3 du décret n°2009-783 du 23 juin 2009 (version du 26 juin 2009)Légifrance →

1. Conformément aux changements de nom des communes concernées, le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :

2. Le nom de la commune de Géovreissiat (01170) est modifié en Bréard-Géovreissiat (01170).

3. Le nom de la commune de Courcelles-sur-Vesles (02224) est modifié en Courcelles-sur-Vesle (02224).

4. Le nom de la commune de Leschelles (02419) est modifié en Leschelle (02419).

5. Le nom de la commune de Neuville-sur-Vannes (10263) est modifié en Neuville-sur-Vanne (10263).

6. Le nom de la commune de Blessey (21084) est modifié en Source-Seine (21084).

7. Le nom de la commune de Grandchain (27296) est modifié en Granchain (27296).

8. Le nom de la commune de Livré (53153) est modifié en Livré-la-Touche (53153).

9. Le nom de la commune de Saint-Martin (56229) est modifié en Saint-Martin-sur-Oust (56229).

10. Le nom de la commune de Coudekerque (59154) est modifié en Coudekerque-Village (59154).

11. Le nom de la commune de Plan-de-la-Tour (83094) est modifié en Le Plan-de-la-Tour (83094).

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