Décret n°2009-784 du 23 juin 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 juin 2009.

TexteDécret n°2009-784 du 23 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020789848
Texte parentLEGITEXT000020789835
Référencearticle 1 du décret n°2009-784 du 23 juin 2009 (version du 26 juin 2009)Légifrance →

1. Il sera procédé à un recensement général de la population de Nouvelle-Calédonie. Les opérations de recensement se dérouleront en juillet et août 2009.

2. Le recensement sera exécuté par l'Institut national de la statistique et des études économiques en liaison avec l'Institut de la statistique et des études économiques de Nouvelle-Calédonie et avec les maires.

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