Décret n°2009-784 du 23 juin 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 26 juin 2009.

TexteDécret n°2009-784 du 23 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020789849
Texte parentLEGITEXT000020789835
Référencearticle 2 du décret n°2009-784 du 23 juin 2009 (version du 26 juin 2009)Légifrance →

1. Les bulletins individuels et feuilles de logement utilisés pour le recensement des personnes résidant hors communautés sont joints en annexe.

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