Arrêté du 8 juin 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 juin 2009.

TexteArrêté du 8 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020789859
Texte parentLEGITEXT000020789855
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 juin 2009 (version du 26 juin 2009)Légifrance →

1. Le secrétaire général, chargé de la logistique et des bâtiments affectés, en tout ou en partie, aux services de la Caisse des dépôts et consignations, est responsable de l'organisation générale de la sécurité, de la diffusion des normes auprès des chefs des services et des ACMO, ainsi que des plans de formation en matière de sécurité.

2. Tous travaux entrepris à l'initiative des services de la Caisse des dépôts et consignations concernant le gros œuvre, les réseaux associés ou les parties communes sont soumis à l'accord préalable du secrétaire général.

3. Les chefs d'établissement de la Caisse des dépôts d'Angers, de Bordeaux et de « Paris-Ségur » agissent, ès qualités, sous l'autorité fonctionnelle du secrétaire général, notamment, dans le domaine de l'immobilier, de la logistique, de l'hygiène et de la sécurité.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020789859, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.