Référencearticle 4 de l'arrêté du 8 juin 2009 (version du 26 juin 2009)Légifrance →
1. Les chefs de service nomment l'agent chargé auprès d'eux de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO).
2. Dans le cas où différents services occupent un même immeuble, un seul agent peut se voir confier conjointement par les chefs de service concernés la fonction de mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité. Cet agent est choisi, sur proposition du secrétaire général, parmi les personnels des services installés dans l'immeuble.
3. Les chefs de service s'appuient, également, sur l'expertise disponible dans l'établissement, notamment :
4. ― l'inspecteur d'hygiène et de sécurité ;
5. ― le service de sécurité.
6. Le secrétaire général précise les modalités d'intervention respectives des ACMO et de l'inspecteur d'hygiène et de sécurité.
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