Arrêté du 8 juin 2009 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 26 juin 2009.

TexteArrêté du 8 juin 2009

IdentifiantLEGIARTI000020789863

Texte parentLEGITEXT000020789855

Référencearticle 5 de l'arrêté du 8 juin 2009 (version du 26 juin 2009)Légifrance →

1. L'arrêté du 22 décembre 2004 portant délégation de pouvoir en matière d'hygiène et de sécurité et l'arrêté du 24 février 2006 qui le modifie sont abrogés.

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