Arrêté du 8 juin 2009 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 26 juin 2009.

TexteArrêté du 8 juin 2009

IdentifiantLEGIARTI000020789864

Texte parentLEGITEXT000020789855

Référencearticle 6 de l'arrêté du 8 juin 2009 (version du 26 juin 2009)Légifrance →

1. Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.