Arrêté du 18 juin 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 juin 2009.

TexteArrêté du 18 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020789936
Texte parentLEGITEXT000020789931
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 juin 2009 (version du 26 juin 2009)Légifrance →

1. Le montant du droit d'entrée pour la visite des installations du Centre européen du résistant déporté et du musée situé dans l'ancien camp de déportation de Natzweiler-Struthof, sur la commune de Natzwiller (Bas-Rhin), ainsi que des droits relatifs aux productions culturelles diverses, est fixé par la grille tarifaire annexée au présent arrêté.

2. Le montant du droit d'entrée aux manifestations culturelles (expositions temporaires, colloques, conférences, projections, concerts...) organisées par le Centre européen du résistant déporté hors du périmètre de l'ancien camp est soumis à la même grille tarifaire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020789936, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.