Arrêté du 18 juin 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 26 juin 2009.

TexteArrêté du 18 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020789937
Texte parentLEGITEXT000020789931
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 juin 2009 (version du 26 juin 2009)Légifrance →

1. L'accès au hall et au forum du Centre européen du résistant déporté est libre et gratuit.

2. L'accès à la nécropole nationale et au monument mémorial de la déportation est libre et gratuit.

3. La visite de l'ancien camp et du bâtiment de l'ancienne chambre à gaz est gratuite.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020789937, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.