Arrêté du 18 juin 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 26 juin 2009.

TexteArrêté du 18 juin 2009

IdentifiantLEGIARTI000020789938

Texte parentLEGITEXT000020789931

Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 juin 2009 (version du 26 juin 2009)Légifrance →

1. L'arrêté du 7 mars 2006 fixant le montant du droit d'entrée pour la visite du Centre européen du résistant déporté situé sur le site de l'ancien camp de déportation de Natzweiler-Struthof sur la commune de Natzwiller (Bas-Rhin) et de droits relatifs à des activités culturelles diverses est abrogé.

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