1. Les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles option « activités hippiques », spécialité « maréchal-ferrant », pourront présenter le certificat d'aptitude professionnelle agricole option « maréchalerie » en bénéficiant, outre des dispenses d'épreuves prévues à l'article 19 du décret n° 95-464 du 26 avril 1995 modifié portant règlement général du certificat d'aptitude professionnelle agricole, de celles précisées en annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 10 juin 2009 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 26 juin 2009.
TexteArrêté du 10 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020789958
Texte parentLEGITEXT000020789952
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