Arrêté du 10 juin 2009 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 26 juin 2009.

TexteArrêté du 10 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020789962
Texte parentLEGITEXT000020789952
Référencearticle 4 de l'arrêté du 10 juin 2009 (version du 26 juin 2009)Légifrance →

1. Les candidats mentionnés à l'article précédent pourront, s'ils ont obtenu une note au moins égale à 10 sur 20 à une épreuve professionnelle du brevet d'études professionnelles agricoles option « activités hippiques », spécialité « maréchal-ferrant », être dispensés de l'épreuve correspondante du certificat d'aptitude professionnelle agricole option « maréchalerie » selon les dispositions fixées en annexe II du présent arrêté.

2. Cette disposition ne s'applique que pour la session d'examen de 2011.

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