1. Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, les directeurs régionaux des affaires maritimes et les directeurs départementaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 juin 2009 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 26 juin 2009.
TexteArrêté du 18 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020790011
Texte parentLEGITEXT000020789991
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