Arrêté du 18 juin 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 26 juin 2009.

TexteArrêté du 18 juin 2009

IdentifiantLEGIARTI000020790005

Texte parentLEGITEXT000020789991

Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 juin 2009 (version du 26 juin 2009)Légifrance →

1. Le montant de l'aide est calculé pour chaque navire en fonction de sa jauge exprimée en UMS (jauge GT) selon le barème figurant en annexe 1. La jauge retenue pour le calcul est celle figurant au fichier flotte national au 1er juillet 2008.

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