Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020790786
Texte parentLEGITEXT000020790783
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 juin 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 21 avril 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-La sous-direction des affaires financières comprend :
3. La mission " système d'information LOLF ” ;
4. Le bureau de la synthèse budgétaire et financière ;
5. Le bureau de l'exécution et de l'analyse de la dépense ;
6. Le bureau de la qualité juridique et comptable. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 avril 2006 : art. 2
Aller plus loin
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