Arrêté du 22 juin 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 26 juin 2009.

TexteArrêté du 22 juin 2009

IdentifiantLEGIARTI000020790788

Texte parentLEGITEXT000020790783

Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 juin 2009 (version du 26 juin 2009)Légifrance →

1. Le secrétaire général et le directeur de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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