Arrêté du 9 juin 2009 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 9 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020791324
Texte parentLEGITEXT000020791307
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 juin 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2000 susvisé est modifié comme suit :

2. « Art. 1er.-Les deux concours institués par l'article 5 du décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail en vue du recrutement des inspecteurs du travail sont autorisés par arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'emploi après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique, conformément aux dispositions de l'article 2 du décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat et annoncés par publication au Journal officiel de la République française. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 15 décembre 2000 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020791324, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.